Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THOMSON REPARTITION HARMONIQUE
S.D.R.M., société anonyme

Numéro de dépôt :
1365003
Date de dépôt :
24/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/07/1996

Présentation de la marque THOMSON REPARTITION HARMONIQUE

Déposée le 24 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) S.D.R.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « THOMSON REPARTITION HARMONIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.D.R.M domicilié(e) 67-75, quai du Président Paul Doumer, 92402 COURBEVOIE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER - France.

La marque THOMSON REPARTITION HARMONIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1365003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THOMSON REPARTITION HARMONIQUE est expirée depuis le 24 juillet 1996.

S.D.R.M a également déposé les autres marques suivantes : TOUCHE GOURMET , MICRO SAVEUR , MICRO STAR , COMBIGEL


S.D.R.M., société anonyme - 67-75, quai du Président Paul Doumer, 92402 COURBEVOIE. - France


Cabinet M. SABATIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02

Inscription - Transmission de propriété n°31502 - Publication au BOPI

Inscription le 12 juillet 1988 - Transmission de propriété n°31502 - Publication au BOPI 1988-07-12

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, fours, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.